Représentation du département du finistère aux audiences devant la cour d'appel de rennes dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance

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Informations générales

Date de parution : 27/04/2018
Date de clôture : 29/05/2018
Localisation : Finistère
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Représentation du Département du Finistère aux audiences devant la cour d'appel de Rennes dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret.

Source : BOAMP
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