Représentation du Département du Finistère aux audiences devant la cour d'appel de Rennes dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret.
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