Représentation du Département du Finistère aux audiences devant la cour d'Appel de Rennes dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance.
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret.
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