Représentation en justice et conseils juridiques pour la défense des intérêts des mineurs dont la responsabilité est confiée au Président du Conseil départemental de la Somme

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Informations générales

Date de parution : 15/09/2020
Date de clôture : 16/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Représentation en justice et conseils juridiques pour la défense des intérêts des mineurs dont la responsabilité est confiée au Président du Conseil départemental de la Somme

Critère

Valeur technique

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Représentation en justice et conseils juridiques pour la défense des intérêts des mineurs dont la responsabilité est confiée au Président du Conseil départemental de la Somme

Source : BOAMP
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