Représentation en justice et prestations de conseils juridiques pour les mineurs bénéficiant d'une mesure aide sociale à l'enfance pour le Département de la Somme.

Clôturé depuis 2566 jours

Informations générales

Date de parution : 20/03/2017
Date de clôture : 10/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Conseil Général de la Somme


53, rue de la République - CS32615, 80026 Amiens

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Description du marché

Représentation en justice et prestations de conseils juridiques pour les mineurs bénéficiant d'une mesure aide sociale à l'enfance pour le Département de la Somme.

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

Caractéristiques

Représentation en justice et prestations de conseils juridiques pour les mineurs bénéficiant d'une mesure aide sociale à l'enfance pour le Département de la Somme.

Source : BOAMP
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