Représentation et assistance en justice des services du ministère de l'économie et des finances devant les juridictions administratives : contentieux indemnitaire des agents ayant exercé leur act

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Informations générales

Date de parution : 13/04/2017
Date de clôture : 03/05/2017
Localisation : Tribunal administratif de Nantes _ 6 allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes | Département : Loire-Atlantique (44)
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Ministère économie et finances - DAJ


6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13

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Description du marché

Représentation et assistance en justice des services du ministère de l'économie et des finances devant les juridictions administratives : contentieux indemnitaire des agents ayant exercé leur activité professionnelle dans le bâtiment dit 'Tripode', à Nantes.

Caractéristiques

A titre indicatif, le nombre de requêtes reçues à ce jour est de 135. Environ 150 requêtes pourraient être reçues.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ministère économie et finances - DAJ
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