Reprise de concessions au cimetière Saint-Etienne de Fréjus

Ville de Fréjus

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Reprise de concessions au cimetière Saint-Etienne de Fréjus.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la CommuneLes sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ouplusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 :- La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou impriméDC1) ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2017.Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

50000

100000

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret 2016-360 du25 mars 2016 :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles ; (ou imprimé DC2

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 duDécret 2016-360 du 25 mars 2016 :- Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux, de même nature et de même importance, exécutés au cours des cinqdernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; (ou imprimé DC2)