Reprise de désordres de toiture sur 2 parcs de stationnement

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Reprise de désordres de toiture sur 2 parcs de stationnement

Cautionnement

une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.Le maître d'ouvrage n'accepte

Financement

Les modalités de paiement s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique par la trésorerie de Bordeaux métropole. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la demande de paiement sous réserve du service fait. En cas de dépassement des intérêts moratoires seront versés au titulaire

Forme Juridique

Pour son exécution, le marché sera conclu soit avec un candidat unique,soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques ou avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Caractéristiques

Parc Lhôte: travaux de réfection et reprise de chéneaux et de plafonds CF 1H1/2Parc allées de Chartres : remplacement de la toiture bac acier située au kiosque de paiement.Les parcs de stationnement restent en exploitation pendant la durée des travaux et doivent pouvoir fonctionner normalement.

Conditions économiques et financières

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les ou travaux objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatAttestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les ou travaux objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles