Reprise des joints et peinture taxiways et parkings sur l'aéroport metz-nancy-lorraine (epmnl-lorraine airport)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Reprise des joints et peinture taxiways et parkings sur l'aéroport metz-nancy-lorraine (epmnl-lorraine airport)

Cautionnement

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) pourra être constituée. cf. DCE

Financement

le délai de paiement est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entité adjudicatrice. Le mode d'imputation budgétaire est le mandat administratif. cf. DCE

Forme Juridique

le marché sera conclu soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du Décret. cf.DCE

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

Caractéristiques

voir le CCTP joint au DCE.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 495 000 euros HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années ; les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.