Requalification des parkings du parc floral à Orléans (2 lots)

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Informations générales

Date de parution : 02/08/2017
Date de clôture : 15/09/2017
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Ville d'Orléans


Place de l'Etape, 45040 Orléans

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Description du marché

Requalification des parkings du parc floral à Orléans (2 lots)

Critère

Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole : http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htmmais le candidat peut produire ses propres documents.- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Caractéristiques

Durée du marché : à compter de sa date de notification et expirant à la réception, par le maitre d'ouvrage, des travaux compris au sein de la tranche ferme et, le cas échéant, de ceux compris au sein de la ou des tranches optionnelles qui auront fait l'objet d'un affermissement.Délais de préparation, d'affermissement et d'exécution : conditions fixées dans le règlement de la consultation.Décomposition du marché : détails fixés dans le règlement de la consultation

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les candidats doivent présenter les qualifications suivantes ou toute équivalence :- Pour le lot 1 : TERRASSEMENT, VOIRIE ET ASSAINISSEMENTo 341 - assises de chaussée- chaussée urbaineo 342 - revêtements en matériaux enrobés- chaussée urbaineo 346 - pose de bordure et caniveaux- chaussée urbaine- Pour le lot 2 : ESPACES VERTSo Qualipaysage -classe 7o P120o E131o E140

Source : BOAMP
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