Requalification du Foyer Maternel et Crèches des Douves-Marchés de travaux - lots 1 et 12.Le projet consiste à restructurer lourdement l'immeuble pour permettre aux différentes structures hébergées de fonctionner dans des conditions optimisées.
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ( ou déclaration DC1), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif) ou le DUME.· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Requalification du Foyer Maternel et Crèches des Douves-Marchés de travaux - lots 1 et 12.Le projet consiste à restructurer lourdement l'immeuble pour permettre aux différentes structures hébergées de fonctionner dans des conditions optimisées.
Comme indiqué dans les documents de laconsultation
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