Requalification du parvis du centre commercial Bergson

Ville de Saint-Etienne

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Requalification du parvis du centre commercial Bergson

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande

Financement

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;Prix unitaires, actualisables;Une avance est prévue;Cession et nantissement selon les formes prévues au décret no2016-360 du 25 mars 2016

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, prévue en septembre 2017, laquelle démarre la période de préparation d'une durée de 3 semaines.Un ordre de service déclenchera le début des travaux pour une durée d'exécution maximum de 3 mois

Conditions économiques et financières

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique Gdu DC2)- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux duprésent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécutionindiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2)- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entrepriseapportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)(Rubrique G du DC2).En vertu de l'article 53-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données