Réseau de référents de parcours du Programme Pour la 2ème Chance
Voir le DCEFinancement en ressources propres, budget principal 2020 section de : fonctionnement et investissement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.L'application de l'avance se fera conformément aux règles en vigueur du Code de la Commande Publique.Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.
En application des dispositions de l'article R.2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet : Le nouveau protocole de reconduction du PLIE lie La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM), dans le cadre d'un partenariat avec l'État, la Région Ile-de-France et le Département de Seine-et-Marne, met en oeuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d'emploi et d'insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.
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Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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