Réservation de places en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant au profit de la ville de Vanves

Clôturé depuis 2570 jours

Informations générales

Date de parution : 16/02/2017
Date de clôture : 16/03/2017
Localisation : Vanves, 92170 Vanves | Département : Hauts-de-Seine (92)
Secteur d'activité : Sanitaire |

Acheteur public

Ville de Vanves


23 rue mary besseyre CS 40001, 92172 Vanves

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Description du marché

Réservation de places en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant au profit de la ville de Vanves

Cautionnement

Aucun cautionnement ni retenue de garantie prévue

Financement

Financement sur le budget communal et paiement par mandat administratif

Forme Juridique

Entreprise générale ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire des autres membres du groupement.

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans quantité minimum et avec une quantité maximum annuelle de 5 places, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360.

Source : BOAMP
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