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Réservation de places en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant au profit de la ville de Vanves
Aucun cautionnement ni retenue de garantie prévue
Financement sur le budget communal et paiement par mandat administratif
Entreprise générale ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire des autres membres du groupement.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, sans quantité minimum et avec une quantité maximum annuelle de 5 places, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360.
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