Réservations et achats de titres de transport et de solutions d'hébergement pour les élus et agents communautaires de Limoges Métropole

COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE

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Réservations et achats de titres de transport et de solutions d'hébergement pour les élus et agents communautaires de Limoges Métropole

Cautionnement

Aucune avance ne sera versée.

Financement

Les prestations seront financées sur les budgets (principal et annexes) de la Communauté Urbaine Limoges Métropole, et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. en application du décret no2012 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, ainsi que des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

-Lettre de candidature (DC1) ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles R.2143-6 à 10, R.2143-15 et 16, et R.2144-1 à 7 du Code de la Commande Publique (DC1) ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Caractéristiques

La présente consultation concerne les réservations et achats de titres de transport et solutions d'hébergement pour les élus et agents communautaires de Limoges Métropole

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des services est prouvée par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.