Restaurant scolaire jean jaurès - création d'une extension en éléments modulaires

Clôturé depuis 2538 jours

Informations générales

Date de parution : 13/04/2017
Date de clôture : 09/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiments modulaires |

Acheteur public

Description du marché

Restaurant scolaire Jean Jaurès - création d'une extension en éléments modulaires

Critère

valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016conditions du ccag-travauximputation : 2313-90251014Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Martigues
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Marchés ouverts dans l'activité Bâtiments modulaires
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