Restauration collective pour les établissements de la Petite Enfance de la Communauté d'agglomération

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Informations générales

Date de parution : 09/02/2017
Date de clôture : 02/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Concession (services restauration) |

Acheteur public

Description du marché

Restauration collective pour les établissements de la Petite Enfance de la Communauté d'agglomération

Critère

Qualité des prestations et du service associé. Critère composé de 5 sous-critères définis dans le réglement de consultation

Financement

Les crédits seront inscrits au Budget de la Communauté d'Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.Prestations réglées au regard des prix unitaires du BPU. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 (version du 26 octobre 2016).

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum. Le montant maximum correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par la collectivité. Le montant maximum est identique pour chaque période.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces références doivent être en lien direct avec l'objet de l'accord-cadre.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour les repas comprenant de la viande : copie de l'attestation d'agrément UE ou copie de l'attestation d'immatriculation nationale émanant des services vétérinaires. Dans l'hypothèse où le candidat ne serait pas soumis à l'obtention de cette attestation pour l'exercice de cette activité, une attestation sur l'honneur explicative devra être jointe.Une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer du respect des règles d'hygiène.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Concession (services restauration)
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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