Restauration de l'étang des Hautes Bornes et des abordsau Parc départemental des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne

Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

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Restauration de l'étang des Hautes Bornes et des abordsau Parc départemental des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne

Critère

VALEUR ECONOMIQUE

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette reten

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général du Département.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.En effet, la réalisation de la prestation est globale et le choix de cette forme de groupement a pour objectif d'assurer au pouvoir adjudicateur que l'ensemble des prestations seront réalisées même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Situation Juridique

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée ;Nota : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le Département ou téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-marches-publics-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.-Une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Caractéristiques

La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux marchés ordinaires à prix global et forfaitaire.NEGOCIATIONS :Concernant la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations.En cas de négociations, celles-ci seront engagées avec les trois meilleures offres des candidats disposant des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières telles que définies dans le présent règlement de la consultation.Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur attribue le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.DUREE DU MARCHE :Les délais d'exécution des travaux, par lot, sont les suivants : - Lot no 1 : VRD - Etanchéité de bassin = 17 mois - Lot no 2 : Espaces verts = 17 mois + 12 mois d'entretien et garantie de repriseEn dérogation à l'article 28.1 du C.C.A.G.-Travaux, la période de préparation qui est de trente (30) jours est comprise dans le délai d'exécution des travaux pour chacun des lots.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires globales réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;NOTA : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes :Lot no1=FNTP 3433 : Revêtements en béton coulé en place - Bétons décoratifsLot no1 =FNTP 7521 : Etanchéité des bassins d'accumulation ou ASQUAL : application de géomembranesLot no1= FNTP 3452 : Pavés et dalles -En béton ou autres matériauxLot no2=Qualipaysage P120 : Création de jardins et d'espaces vertsEn cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produite pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.