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Restauration de la charpente et de la couverture de la flèche et de la croisée de l'Eglise Saint-Pierre de Limours (91)
Valeur technique
Conformément à l'article R2191-33 du Code de la commande publique, une retenue de garantie d'un montant de 5% du montant du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera retenue sur les différentes situations.Le titulaire du marché a la po
Marché financé par les ressources propres de la collectivité et par des subventions (DRAC...)
Conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du Code de la commande publique, il n'est imposé aucune forme de groupement pour la présentation de la candidature.Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire afin de permettre au maître d'ouvrage de se prémunir d'une éventuelle défaillance d'un des membres du groupements sur le délai de réalisation des travaux.
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