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Restauration de la porte royale de la citadelle de Lille
Pas de cautionnement - pas de retenue de garantie
Financement 100 % Etat - commission nationale culture-arméesLes comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions ci-après :Les demandes de paiement seront envoyéessous forme dématérialisée adressées à la MOE pour " visa du service fait " via la plate-forme des paiements de l'État CHORUS-PRO - https://chorus-pro.gouv.fr/ Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans le délai global de paiement maximal de 30 jours.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement.Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ; en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Priorité 1 : travaux intérieurs de la porte intérieure = 4 lotsPrestations supplémentaires éventuelles no 1réponse obligatoire liées aux travaux intérieurs : lot concernés : no 1 - démolitions avec piochements et réfection d'enduit, et no 3 étude dendrrochronologique et création d'un plancher d'entrevousPrestations supplémentaires éventuelles no 2 réponse obligatoire liées aux travaux extérieurs de la porte intérieure : lot 2 concerné - prestations sur les appentis nord et sud - révision de couverture, EP.Prestations supplémentaires éventuelles no 3 réponse obligatoire liées aux travaux extérieurs de la de la porte extérieure: lot 1 concerné - murs en façade de la portePrestations supplémentaires éventuelles no 4 réponse obligatoire liées aux escaliers latéraux: lot 1 concerné
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