Restauration de la ripisylve, intervention sur les embâcles et mise en oeuvre de plantations sur le bassin versant 'Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis'

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

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Restauration de la ripisylve, intervention sur les embâcles et mise en oeuvre de plantations sur le bassin versant 'Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis'

Critère

Prix des prestations apprécié au vu du montant total du devis quantitatif estimatif exprimé en euros TTC

Cautionnement

le cautionnement et les garanties exigées sont décrits au ccap

Financement

budget de la compa, ressources propres. forme du prix /forme des prix : unitaire(s)les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles l 2192-10 et suivants du code de la commande publique.prix révisables selon les modalités décrites au ccatp.le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le comptable des finances publiques d'Ancenis.le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

Forme Juridique

dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.

Caractéristiques

Restauration de la ripisylve, intervention sur les embâcles et mise en oeuvre de plantations sur le bassin versant 'Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis'