Restauration de registres de l'enregistrement et des hypothèques

Clôturé depuis 2602 jours

Informations générales

Date de parution : 30/01/2017
Date de clôture : 06/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Département de la Haute-Savoie


Services de la Commande Publique, Cs 32444, 74041 Annecy

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Description du marché

Restauration de registres de l'enregistrement et des hypothèques

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée

Financement

Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Caractéristiques

Accord cadre à bons de commande

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Département de la Haute-Savoie
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Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
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