Restauration de registres du répertoire général de l'enregistrement conservés aux archives départementales de la Réunion

Clôturé depuis 35 jours

Informations générales

Date de parution : 09/07/2021
Date de clôture : 16/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Restauration de registres du répertoire général de l'enregistrement conservés aux archives départementales de la Réunion

Critère

Prix

Cautionnement

- Pas de retenue de garantie.

Financement

- Avance possible de 30% sans garantie- Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours

Forme Juridique

- Pas de forme imposée

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.Le présent marché est conclu pour une durée de DOUZE MOIS à compter de sa notification.Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de DOUZE MOIS. Il pourra faire l'objet d'UNE reconduction.

Source : BOAMP
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