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Restauration des corniches (reconstitution), des appuis de fenêtre et autres modénatures
Il n'y aura pas de retenue de garantie.Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à con
Financement sur les fonds propres de la collectivité (section d'investissement)Marché à prix unitaires, actualisables.Règlement par mandat administratif et virement.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
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