Restauration des façades et couvertures de la merveille de l'abbaye du mont saint michel.

Centre des monuments nationaux

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MONT SAINT MICHEL - Restauration des façades et couvertures de la Merveille de l'abbaye du Mont Saint Michel.

Cautionnement

il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R.2191-32 à R.2191-35 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande

Financement

le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article R.2191-3 du code de la commande publique.

Forme Juridique

la forme du groupement est libre.