Restauration du rideau du théatre Charles Dullin. Chambéry

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Informations générales

Date de parution : 03/03/2017
Date de clôture : 27/03/2017
Localisation : Chambéry
Secteur d'activité : Monuments historiques |

Acheteur public

Description du marché

Restauration du rideau du théatre Charles Dullin

Critère

Valeur technique au regard des sous-critères suivants

Cautionnement

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la Ville et souscription sous mécénat . Subventions publiques sollicitées

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2) ;Lettre de candidature (DC1); Déclaration du candidat, y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2)

Caractéristiques

Restauration du rideau du théatre Charles Dullin

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP
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