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Restauration du tableau de Gustave Doré 'l'Alsace meurtrie' de 1872
- Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'Alsace en ressources propres.Les prix sont fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire :
Groupement conjoint ou solidaire.
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