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Restauration et mise en valeur du Château de Villers-Cotterêts - Phase 2 - Restauration des intérieurs et aménagements scénographiques du Logis Royal et du bâtiment du Jeu de Paume et travaux d'accompagnement des VRD - Lots 38,40 et 42
Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
La forme du groupement est libre
Cf. Règlement de la Consultation
Cf. Règlement de la Consultation
Cf. Règlement de la Consultation
Soucieux de favoriser l'épanouissement personnel, l’insertion professionnelle et l’esprit civiq...
Lire la suiteA partir d'exemples concrets, le Pr Karim Benyekhlef fera une présentation le mardi 7 mai au Villag...
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