Restauration Petite Enfance pour les enfants de moins de 3 ans

Ville de Plaisir

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Restauration Petite Enfance pour les enfants de moins de 3 ans

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune retenue de garantie n'est prévue au présent marché.

Financement

Les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres uniquement au budget général. Le règlement des sommes dues au titulaire font l'objet d'acomptes périodiques. Les acomptes sont réglés au Titulaire selon les dispositions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civil au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.

Forme Juridique

Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R.2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières.