Restauration pour le secteur de la petite enfance

ville de Corbeil-Essonnes

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Restauration pour le secteur de la petite enfance

Financement

Les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.

Situation Juridique

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 80 000 euro(s) HT. Les prestations seront commandées sur la base de bons de commande passés au fur et à mesure des besoins.

Conditions économiques et financières

Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Conditions techniques

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.