Restructuration caserne

Clôturé depuis 14 jours

Informations générales

Date de parution : 06/10/2020
Date de clôture : 13/11/2020
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

SDIS 69


17 rue Rabelais, 69421 Lyon cedex 03

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Description du marché

2020M043 AU 2020M053 Restructuration de la caserne de St Vincent de Reins

Financement

financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS du Rhône

Forme Juridique

forme juridique des groupements (cotraitance article R2142-19 à R2142-27 du code de laCommande Publique)Voir article 4 du RcImportant : Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, lasociété soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art. 1b de l'acted'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans lesconditions prévues aux articles du code de la commande publique L2193-1 et s. Et R 2193-1 et s.Relatifs à la sous-traitanceCf. Dernière version du DC 4 de 2019: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jourformulaire-declaration-sous-traitance-dans-marches-publics.

Caractéristiques

2020M043 AU 2020M053 Restructuration de la caserne de St Vincent de Reins

Source : BOAMP
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