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Restructuration de l'espace débutant du Domaine skiable d'Aillons-Margériaz 1400
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Ce taux e
Budget annexe ALPIN AILLONS MARGERIAZModalités de règlement des comptes définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux.Acomptes seront versés mensuellement.Factures électroniques transmises par le titulaire et le(s) sous-traitant(s) admis au paiement direct au Maître d'Oeuvre pour certifications des paiements.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
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