Restructuration de la demi-pension au collège Maurice PIQUET à ISBERGUES

Conseil départemental du Pas-de-Calais

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MPA-CBMT-20S0234 Restructuration de la demi-pension au collège Maurice PIQUET à ISBERGUES - 6 lots

Critère

Prix

Cautionnement

Délai de garantie : 1 An- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%

Financement

Mode de financement : Budget départemental - Délai global de paiement de 30 jours (décret 2013-269 du 29/03/2013) - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Prix fermes actualisables- Avance prévue

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

MPA-CBMT-20S0234 Restructuration de la demi-pension au collège Maurice PIQUET à ISBERGUES - 6 lots