Restructuration des locaux de la subdivision départementale du Perche et du centre d'exploitation de La Loupe

Conseil général d'Eure et Loir

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Restructuration des locaux de la subdivision départementale du Perche et du centre d'exploitation de La Loupe

Critère

Qualité

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.

Forme Juridique

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres

Caractéristiques

Les travaux sont répartis en 11 lots. Le lot principal est le lot 3.Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 15 mois y compris 1 mois de préparation.Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire (sauf pour le lot 1).Pour le lot 1 Démolition - désamiantage :Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 150 000 euros HT en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016