RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DE TAURIAC
Le prix des prestations
Il est prévu une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. des travaux indiqués dansl'Acte d'Engagement.Cette retenue de garantie peut être remplacée, sur demande du titulaire, et en accord avec le Maîtred'Ouvrage, par une caution
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet de chaque lot seront réglés par le prix global et forfaitaire figurant àl'Acte d'Engagement.Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions prévues au décret no 2013-269 du 29 mars2013 modifié.Les délais maximums de paiement des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours pour les pouvoirsadjudicateurs.Budget principal ; emprunt
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Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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