Restructuration du laboratoire boulangerie du CFA de Belfort

Ville de Belfort

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Restructuration du laboratoire boulangerie du CFA de Belfort

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire fermes actualisables. Avance 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon C.C.A.G.-Travaux. Délai global de paiement 30 jours. Financement assuré par le budget de la Ville de Belfort

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature (imprimé DC1) Déclaration du candidat (imprimé DC2)

Caractéristiques

Restructuration du laboratoire boulangerie du CFA de Belfort

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)