Restructuration et requalification globale de la dalle, études pré-opérations ( étude technique et modes opératoires)

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Informations générales

Date de parution : 19/07/2018
Date de clôture : 31/08/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Restructuration et requalification globale de la dalle, études pré-opérations ( étude technique et modes opératoires)

Critère

- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : - qualité des moyens humains mis à disposition (sous-pondération 10%), - qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (sous-pondération 30%),- qualité du planning prévisionnel (sous-pondération 20%)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance no 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site du pouvoir adjudicateur (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

Forme du contrat : Marché à prix mixtes avec :- rémunération à prix forfaitaires (phases 1 Diagnostic technique et 2 Recommandations techniques et opérationnelles),- rémunération à prix unitaires : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 30 000 euros HT pour la durée du marché.Durée : 30 mois à compter de la date de notification du marché.Délai d'exécution : détail dans le règlement de consultation.

Conditions économiques et financières

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Source : BOAMP

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