Revalorisation du parc du Val Ombreux.

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Informations générales

Date de parution : 09/10/2017
Date de clôture : 06/11/2017
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

Revalorisation du parc du Val Ombreux.

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignatai

Financement

Conformément aux articles 115 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Par ailleurs, le défaut de paiement dans le délai indiqué ouvre droit au versement d'une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) HT.Financement : budget investissement de la ville et subvention régionale.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Revalorisation du parc du Val Ombreux.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Soisy-sous-Montmorency
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