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Revêtement de chaussées, travaux préparatoires et application d'enrobés - Année 2017
Paiement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage.Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités stipulées ci-après, dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.Le montant de l'avance est déterminé par application des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et est égale à 5 % du montant du marché ou de la tranche.Pour cet accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.L'avance est remboursée dans les conditions prévues au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Candidat individuel ou groupement.
Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2017.
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