Révision allégée no1 du Plan Local d'Urbanisme de BeaumontModifications no1 du Plan Local d'Urbanisme de Beaumont

Clôturé depuis 42 jours

Informations générales

Date de parution : 13/09/2021
Date de clôture : 25/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Révision allégée no1 du Plan Local d'Urbanisme de BeaumontModifications no1 du Plan Local d'Urbanisme de Beaumont

Critère

Valeur technique de l'offre

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Révision allégée no1 du Plan Local d'Urbanisme de BeaumontModifications no1 du Plan Local d'Urbanisme de Beaumont

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour ERILIA
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