Révision du plan local d'urbanisme (plu) (Tranche ferme)Tranche optionnelle no1 : élaboration PVAPTranche optionnelle no2 : rédaction RLP

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Par contre, il fera l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique.- Tranche ferme : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Tranche optionnelle N°1 : Élaboration d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine- Tranche optionnelle N°2 : Rédaction d'un Règlement Local de Publicité

Cautionnement

Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code précité, sauf indication contraire portée dans l'acte d'

Financement

par le Budget Principal - section Investissement - Opération 22 Les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 9 de l'acte d'engagement valant CCP.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou des articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée dans le règlement de la consultation à l'article 4.1.

Conditions économiques et financières

les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché public ne sont pas admises

Conditions techniques

références sur marchés similairesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché