Révision du Programme Local de l'Habitat

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Informations générales

Date de parution : 04/05/2018
Date de clôture : 25/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Révision du Programme Local de l'Habitat

Financement

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal : en section de Fonctionnement.Modalité de paiement: Par mandat administratif.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché a une forme mixte composée de :- une part forfaitaire- une part à bons de commandes : les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum de 40 000 euros HT et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Source : BOAMP
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