RN 10 - Mise à 2x2 voies entre Reignac et Chevanceaux - Travaux de broyage avec exportation dans le cadre des mesures compensatoires

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

RN 10 - Mise à 2x2 voies entre Reignac et Chevanceaux - Travaux de broyage avec exportation dans le cadre des mesures compensatoires

Financement

Financement CPER. Les prix sont révisables. Le montant de l'avance proposée est de 20 %.

Forme Juridique

Soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à 11 du CCP, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur.En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure. En tout état de cause, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidats renseignent et remettent : - une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent.- une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ).

Caractéristiques

Les travaux comprennent - Broyage de milieux de landes après exploitation forestière des ligneux avec exportation - Broyage des landes boisées après éclaircies forestières avec exportation - Broyage de prairies embroussaillées voire boisées avec exportation - Fauche de zones humides avec exportationLes travaux sont répartis par secteurs géographiques et s'étalent sur deux périodes distinctes démarrant au 1er septembre et finissant au 1er mars de l'année 2020 et de l'année 2021.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible. - La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. - Une liste de références du candidat en matière de prestations équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles notamment en termes d'expertise reconnue dans le domaine considéré par la présente consultation. - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.