RN10 , PI2 - pont de la Poste - mise en peinture et évacuation des eaux pluviales

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RN10 - PI2 - Pont de la Poste - Mise en peinture et évacuation des eaux pluviales

Financement

Paiement sur bop 203Prix révisablesPaiement sous 30 joursUne avance est prévue.Tpg Dordogne.

Forme Juridique

- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.

Situation Juridique

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

A - Expérience :Expérience en mise ou remise en peinture d'ouvrage d'art ;Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de travaux.B - Capacités professionnelles :L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise de même nature que celle du marché ;Les certificats de qualité ou de capacités, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes et une copie des certificats ACQPA du personnel qui sera utilisé par le titulaire pour le décapage et la mise en peinture. Les opérateurs seront à minima ACQPA N1 option " a " et " b ". Le chantier devra être supervisé par un inspecteur ACQPA Frosio.Si les documents de certification ACQPA ne sont pas remis, la candidature de l'entreprise sera déclarée irrecevable.La preuve des autres capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.C - Capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.