RN13 - Réparation des ouvrages du barreau des flamands

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Informations générales

Date de parution : 24/01/2020
Date de clôture : 02/03/2020
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

RNÏ3 - Réparation des ouvrages du Barreau des Flamands

Critère

Valeur Technique

Financement

* Origine du financement: Budget de l'Etat - programme 203 - mission 02 - centre financier 0203-CFDC-DI76;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;* Les prix seront révisables;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Situation Juridique

Si le candidat utilise le DUME* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec les éléments précisés ci-après.Si le candidat n'utilise pas le DUME* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.ft (DAJ/ formulaires - Marchés publics);* La forme juridique du candidat;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11du CCP pourront être exclus;

Caractéristiques

Le remplacement des appareils d'appui et la reprise de la protection anticorrosion des ouvrages.

Conditions économiques et financières

Si le candidat utilise le DUME:* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais.Si le candidat n'utilise pas le DUME* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestationconforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;* Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

Si le candidat utilise le DUME:* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:Si le candidat n'utilise pas le DUME:A - ExpérienceLa présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles:* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;* Les certificats de qualifications professionnelles suivants- certification du personnel ACQPA FROSIONiveau I - applicateur exécutantNiveau II - chef de chantierNiveau III - conducteur de travaux* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennesLa preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché publicPour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desopérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Source : BOAMP
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