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RN164 - Mise à 2x2 voies du contournement de CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU - Travaux de restauration de zones humides et d'aménagements de cours d'eau
Le prix des prestations
Origine du financement :de l'opération dans sa globalité : Etat : 47,4 %, Région : 49,9 % et Département : 2,7 % ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit decandidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet lecandidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, en applicationde l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes :- Les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont étésanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquementgrave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concessionantérieur ou d'un marché public antérieur ;- Les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenirdes informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure depassation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influencedéterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;- Les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informationssusceptibles de créer une distorsion de concurrence sans pouvoir y apporter remède;- Les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente;- Les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement.
Les travaux, objet du présent marché, concernent les travaux de restauration de zones humides et de dérivation decours d'eau dans le cadre de l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la RN164 au niveau de la déviation deChâteauneuf-du-Faou dans le département du Finistère.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestationconforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.
A - Expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin.régulièrement à bonne fin.B - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de prestation de conduite de travaux pour la réalisation d'un marché public de même nature ;* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulierde ceux qui sont responsables du contrôle qualité, et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution del'ouvrage ;* La liste de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité etdes moyens d'étude et de recherches* Une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation dumarché public de même nature;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurséconomiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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