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RN31 - Régénération des ponts du Château et de Malzaize
pour le critère
Origine du financement : Budget de l'État - Programme 203 - Mission 02 - Centre financier 0203-CFDC-DI76* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualitésoit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet lecandidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* L'inscription sur le registre professionnel ;* Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, en applicationde l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes :- Les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont étésanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquementgrave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concessionantérieur ou d'un marché public antérieur ;- Les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenirdes informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure depassation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influencedéterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;- Les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informationssusceptibles de créer une distorsion de concurrence sans pouvoir y apporter remède;- Les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente;- Les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement.
Travaux à réaliser sur chacun des 2 ponts :- dépose des dispositifs de retenue existants ;- démolition des trottoirs ;- décaissement de la chaussée existante ;- évacuation partielle du matériau de remplissage ;- démontage partiel des tympans ;- pose d'éléments préfabriqués assemblés en vue de la réalisation d'une dalle de répartition des efforts ;- mise en oeuvre d'une étanchéité sur la dalle de répartition des efforts ;- reconstitution des trottoirs (en béton surmonté d'une épaisseur d'asphalte coulée) ;- mise en oeuvre de bordures en béton sur lit de mortier ;- mise en place de nouveaux dispositifs de retenue ;- réalisation de la couche de roulement.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestationconforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.
Expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateursPour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurséconomiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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