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RNOB - Création de point d'eau pour bovins (relance suite à déclaration sans suite)
Prix des prestations
Prestations réglées par des prix unitairesPrix révisables mensuellement.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Avance de 10,0 % accordée aux PME dans les conditions prévues au contrat.Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Cette négociation pourra porter sur le prix et la valeur technique de l'offre. D'autres éléments de négociation pourront être envisagés tout en gardant la transparence et l'égalité de traitement entre les candidats. La négociation s'effectuera avec l'ensemble des candidats. L'éventuelle négociation se fera par le biais d'un ou de plusieurs échanges écrit par courrier électronique. Les invitations à négocier se feront par courrier électronique
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Présentation de l'expérience du sourcier avec une liste de ses interventions depuis les 5 dernières annéesPour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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