ROUBAIX - Rue Lannes - création d'un tronçon L.H.N.S

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Informations générales

Date de parution : 07/04/2017
Date de clôture : 10/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

ROUBAIX - Rue Lannes - création d'un tronçon L.H.N.S

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, au fur et à mesure de l'avancement du marché.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande

Financement

Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la métropole européenne de lille Les prix sont révisables.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement est de 30 jours.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10% est accordée au titulaire dans les conditions reprises au ccap

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1)Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;

Caractéristiques

Les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel)

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Métropole Européenne de Lille
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Voirie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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