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Route Départementale 119 AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE 2ème TRANCHECOMMUNE DE SOULIGNONNES
Prix des prestations au vu du détail estimatif
Modalités de règlement des comptesLes prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Groupement d'opérateurs économiques : groupement solidaire.Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de l'article 38 I. de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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