Route départementale 35 - Aménagement de la traverse de la commune de Cloyes sur le Loir - Subdivision du dunois

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Informations générales

Date de parution : 03/02/2017
Date de clôture : 01/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Matériaux routiers |

Acheteur public

Conseil général d'Eure et Loir


Direction de la Commande Publique, 1 Place Châtelet, Cs 70403, 28008 Chartres

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Description du marché

Route départementale 35 - Aménagement de la traverse de la commune de Cloyes sur le Loir - Subdivision du dunois

Critère

Qualité

Financement

Financement prévu au budget départemental (ressources propres) - délai de paiement sous 30 jours par mandat administratif.Une avance est accordée selon les dispositions l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Forme Juridique

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Caractéristiques

Route départementale 35 - Aménagement de la traverse de la commune de Cloyes sur le Loir - Subdivision du dunois

Source : BOAMP
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